Déposer une plainte

Pour des raisons de sécurité, cette session prendra fin après 15 minutes d’inactivité, les informations en cours de saisie ne seront en aucun cas sauvegardées.

Ce formulaire de plainte sera transmis intégralement au responsable désigné par votre association qui en assurera l’analyse.

Est-ce que votre plainte vise une forme de violence psychologique ou sexuelle vécue en dehors d’un match ou encore une forme d’abus (physique ou sexuel), de harcèlement ou de négligence? *

En savoir plus+

Ces types de plaintes sont traités par l’Officier des plaintes en matière de protection de l'intégrité dans les sports et loisirs au Québec. Nous vous invitons à le joindre en accédant au lien suivant :   Je porte plainte

Bas St-Laurent (Hockey Quebec)

Ce formulaire vise les plaintes relatives aux activités sous la responsabilité d’une association.

En déposant votre plainte, vous contribuez à l’amélioration du milieu sportif en mettant de l’avant les valeurs de respect, d’intégrité et d’équité au sein de l’association.  

Votre contribution est importante!

Est-ce que votre plainte met en cause un membre du conseil d’administration, le directeur général ou un employé permanent de l'association? *

Afin d'assurer un traitement objectif de votre plainte, veuillez utiliser le formulaire suivant : Plainte visant un membre du conseil d’administration, le directeur général ou un employé permanent de l’association

Sélectionner l’association concernée par votre plainte. *

1 – Description de votre plainte. *

Décrivez les faits qui vous ont amené à porter plainte. Fournissez autant de détails que possible tels que le contexte, l’implication d'autres personnes, les sources d'information, les valeurs financières et les autres faits pouvant être utiles lors du traitement de votre plainte (qui, quand, comment, où, pourquoi).

Joignez tout document ou autre élément pouvant appuyer votre plainte (facultatif).


Glissez vos fichiers dans cette fenêtre ou cliquez sur le bouton pour les récupérer directement de votre ordinateur.

2 – Est-ce que la situation que vous désirez signaler a causé préjudice à une personne (victime)? *

2.1 – Identification de la victime.

Inscrivez les nom, numéro de téléphone et adresse courriel.

2.2 – Quel âge a la victime?

2.3 – Quel est le rôle de la victime au sein de l’association?

Ex : joueur, parent, entraîneur, administrateur, bénévole, employé, arbitre ou officiel

2.4 – Quel est le nom de l’équipe sportive de la victime (si applicable)?

3 – Précisions sur le lieu où la situation est survenue.

Ex : Nom de la ville ou de l’aréna, dans un vestiaire ou sur la glace, sur les médias sociaux.

4 – Comment avez-vous eu connaissance de la situation?

4.1 – Identification de la personne vous ayant informé de la situation.

Si vous le désirez, vous pouvez identifier le nom et toutes autres informations jugées pertinentes.

5 – Identifier la personne visée par votre plainte.

Inscrivez le nom de la personne ayant commis l’acte répréhensible ou ayant dérogé aux attentes. Fournissez autant de détails que possible tels que ses coordonnées (numéro de téléphone, adresse courriel) et toutes autres informations jugées pertinentes.

6 – Quel est le rôle au sein de l’association de la personne visée par votre plainte?

Ex : joueur, parent, entraîneur, administrateur, bénévole, employé, arbitre ou officiel

7 – Quel est le nom de l’équipe sportive de la personne visée par votre plainte (si applicable)?

8 – À votre connaissance, la situation s'est-elle produite plusieurs fois?

9 – À quel moment cette situation a-t-elle eu lieu pour la première fois?

10 – Si possible, précisez les dates et heures (ou la période) pendant laquelle la situation s’est produite.

Ex : Le 12 juin à 19h, la rencontre a durée 20 minutes.

11 – La direction de l'association est-elle au courant?

12 – Est-ce qu’une intervention a eu lieu pour régler la situation?

12.1 – Indiquez toute initiative prise pour sensibiliser les personnes concernées ou pour tenter de régler la situation.

Préciser le nom des personnes impliquées dans l’intervention, les actions prises et toutes autres informations jugées pertinentes.

13 – Identifier toutes les personnes qui ont été témoins de la situation.

Préciser le nom, le rôle et toutes autres informations jugées pertinentes.

14 – Quel est votre rôle ou implication au sein de l'association?

Ex : joueur, parent, entraîneur, administrateur, bénévole, employé, arbitre ou officiel

Vos coordonnées

Nous vous invitons à inscrire vos coordonnées ci-dessous. Ceci accélérera la prise en charge de votre plainte et la mise en place d’actions appliquées à la situation.

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